La naissance de l'enfant marque la fin du parcours médical, mais ouvre une nouvelle série de démarches, cette fois purement administratives, pour organiser son retour en France.
Les premiers documents à réunir sur place
Dès la naissance, l'acte de naissance américain de l'enfant doit être obtenu auprès de l'État où il est né. Ce document, une fois traduit par un traducteur habilité, sert de base à toutes les démarches françaises qui suivent.
La transcription auprès du Service central d'état civil
Le dossier est ensuite déposé auprès du Service central d'état civil, à Nantes, avec la preuve de la nationalité française d'au moins un des deux parents. Dans un arrêt d'assemblée plénière du 4 octobre 2019 (n°10-19.053), la Cour de cassation a jugé qu'une GPA réalisée à l'étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à cette transcription, y compris pour le parent sans lien génétique avec l'enfant.
Ce que la transcription permet ensuite d'obtenir
Une fois la transcription réalisée, elle permet d'engager les démarches de passeport, de carte nationale d'identité, d'inscription au livret de famille et d'immatriculation sociale de l'enfant. Aucun de ces délais n'est garanti par ce site : chacun dépend du rythme de l'administration concernée.
La checklist complète, avec les sources officielles citées, est disponible sur la page dossier de retour en France.